Conditions d’utilisation
Equity One Real Estate
Date d’entrée en vigueur : 10 septembre 2025
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9. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre. Tout changement sera effectif immédiatement dès la publication sur le site.
10. Droit applicable
Ces termes sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois canadiennes qui s’y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Ottawa, en Ontario.
11. Contactez-nous
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter :
Equity One Real Estate
Ottawa, Ontario, Canada
📧 Courriel : list@eore.ca
📞 Téléphone : (613) 434-1521
⚖️ Avertissement : Ce document est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Vous devriez consulter un avocat pour vous assurer de respecter toutes les lois applicables.